Déclaration de confidentialité de John Deere Enterprise

La présente Déclaration de confidentialité explique comment John Deere et ses sociétés affiliées contrôlées traitent les Données personnelles. La présente Déclaration répond également aux questions spécifiques que vous pouvez avoir sur la protection et la sécurité des données collectées. La présente Déclaration concerne les personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs ou les utilisateurs de nos sites Web, de nos applications (Web ou mobiles) ou de nos produits et services en ligne ; les clients actuels et futurs ; la direction et le personnel des entreprises clientes et fournisseurs ; la direction et le personnel des concessions et distributeurs John Deere agréés ; les visiteurs de nos installations, musées et attractions ; et les autres destinataires de nos produits et services. Dans la présente Déclaration, « vous » fait référence aux personnes dont les Données personnelles sont traitées.

Des Données personnelles sont partagées avec les membres du Groupe John Deere. Une liste des membres du Groupe John Deere est disponible ici et dans les Règles d'entreprise contraignantes. Dans certains cas, les membres du groupe John Deere peuvent traiter des Données personnelles conjointement.

Des avenants relatifs à la protection de la vie privée et spécifiques aux produits ou aux pays peuvent s'appliquer au Traitement des Données personnelles pour certains produits ou services proposés par John Deere et qui peuvent, en règle générale, nécessiter le Traitement d'autres catégories de Données personnelles ou un Traitement à d'autres fins.

Les produits et services John Deere sont distribués via un réseau de concessionnaires et distributeurs agréés. La plupart de ces distributeurs et concessionnaires agréés sont des entreprises indépendantes susceptibles d'avoir leur propre déclaration de confidentialité.

1. Types de Données personnelles que nous collectons

Nous traitons des Données personnelles vous concernant. Cette section comporte quelques exemples courants. Selon votre pays/région et la Législation applicable, les éléments suivants peuvent être considérés comme des Données personnelles et/ou être collectés auprès de vous.

Renseignements personnels et coordonnées

  • Nom, date de naissance, numéros de pièces d'identité, signature, photo
  • Adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • Données démographiques (par ex. sexe, situation matrimoniale, foyer, localisation générale)
  • Nom d'utilisateur, mot de passe, profil de média social
  • Emplacement GPS

2. Modalités de la collecte des Données personnelles

Nous collectons des Données personnelles auprès de différentes sources, notamment :

Informations que nous collectons directement auprès de vous :

Nous collectons des Données personnelles lorsque vous communiquez avec nous. Vous pouvez nous fournir des Données personnelles par voie électronique, par écrit ou oralement. Il est courant que vous nous fournissiez des Données personnelles lorsque, notamment :

  • vous vous inscrivez à des services ou en achetez ou achetez des produits et des équipements ;
  • vous créez un compte ;
  • vous utilisez nos services en ligne, y compris notre site Web ;
  • vous vous abonnez à une lettre d'information ;
  • vous nous contactez en rapport avec le service à la clientèle ou enregistrez votre garantie ;
  • vous faites une demande de financement ;
  • vous répondez à des enquêtes.

3. Utilisation des Données personnelles (« Finalités »)

Nous traitons des Données personnelles lorsque nous sommes d'avis que la base juridique d'un tel Traitement est appropriée. Les bases juridiques et les finalités courantes du Traitement des Données personnelles incluent les suivantes, sauf lorsqu'une autre base juridique s'applique en vertu des lois spécifiques à un pays ou aux produits :

Traitement pour l'exécution d'obligations contractuelles :nous traitons des Données personnelles pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous. Ce Traitement prend les formes suivantes :

  • Collecte et utilisation des Données personnelles pour fournir les produits et services demandés
  • Fourniture des biens et services que vous demandez
  • Pour les services connexes comme la livraison du produit, la maintenance, le support et les services produits et à la clientèle (y compris services de garantie), le financement, la location à bail et les services de crédit, ainsi que le fonctionnement des services en ligne
  • Évaluation de votre solvabilité, dans certains pays/régions, par décision automatique
  • Gestion de votre compte, réponse à vos demandes et à vos retours d'informations et fourniture d'un support
  • Fourniture de services à la clientèle généraux et réponse à vos demandes et à vos réclamations concernant nos services
  • Maintien de votre accès aux services et applications connexes
  • Envoi de communications concernant la maintenance, la disponibilité, la fonctionnalité ou d'autres questions

4. Raisons de la divulgation de Données personnelles par John Deere

Nous partageons des Données personnelles comme indiqué et aux fins décrites ci-dessous, et conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à tout document relatif à une transaction particulière, sauf indication contraire de notre part ou si le Traitement enfreint la Législation applicable :

  • avec le groupe John Deere, lorsque ce partage est utile pour vous fournir nos services ou produits ou pour gérer notre activité ;
  • avec d'autres entreprises qui assurent des fonctions spécialisées ou professionnelles pour nous ;
  • avec des prestataires de services tiers (qui travaillent conformément à nos instructions définies dans un accord écrit conclu avec nous) pour nous aider à vous fournir des informations, des produits ou des services, à mener et gérer nos activités ou à gérer et améliorer nos produits ou services. Nous partageons vos Données personnelles avec ces tiers en relation avec les services concernés, sous réserve de restrictions contractuelles et mesures de sécurité appropriées. Il s'agit notamment des fournisseurs de services informatiques qui nous aident à gérer nos systèmes informatiques et de back-office et nos services machine (y compris les services Internet et logiciels : hébergement de données, conversion de données et capacités de cloud computing ; gestion et sécurité des comptes, tests, débogage, rapports d'erreurs et analyse d'utilisation) ainsi que des fournisseurs de télécommunications mobiles ;
  • avec des organismes de règlementation et des tribunaux, pour nous conformer à toutes les lois, réglementations et règles applicables, ainsi que pour répondre aux demandes des forces de l'ordre, des organismes de réglementation et d'autres organismes publics ;

5. Cookies et technologies de collecte similaires

Des informations techniques pouvant également constituer des Données personnelles (type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP, nom de domaine) peuvent être collectées via les cookies et d'autres technologies de suivi (tels que des fichiers GIF transparents). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration sur l'utilisation des cookies au bas de notre page d'accueil.

6.Accès à vos Données personnelles et contrôle de vos Données personnelles

Vous disposez de certains droits concernant les Données personnelles, sous réserve de certaines dispenses et selon votre pays/région et, dans certains cas, selon l'activité de Traitement que nous entreprenons. Si vous avez ces droits dans votre pays/région, par l'exemple dans l'UE/au Royaume-Uni, et si vous souhaitez accéder à vos Données personnelles, les corriger, les mettre à jour, en demander la suppression, vous opposer à leur Traitement ou le limiter, demander la portabilité des données, ne pas faire l'objet de décisions uniquement sur la base d'un traitement automatisé ou effectuer toute autre action concernant vos Données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies à l'Article 12 « Nous-contacter » ci-dessous.

Si nous avons traité des Données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité de tout Traitement effectué avant ce retrait et n'affecte pas le Traitement de Données personnelles fondé sur des raisons licites autres que le consentement.

7. Sécurité de l'information et des données

Nous avons mis en œuvre et tenons à jour des mesures, politiques et procédures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées et conçues pour réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle, l'accès non autorisé aux Données personnelles ou leur divulgation non autorisée. Pour plus d'informations sur notre programme de cybersécurité, veuillez consulter le dernier rapport sur la durabilité de notre entreprise ou contactez-nous comme indiqué à l'Article 12 ci-dessous.

8. Conservation des données

Nous stockons les Données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme expliqué dans la présente Déclaration de confidentialité ou dans tout document spécifique à une transaction. Dans certains cas, nous pouvons stocker les Données personnelles plus longtemps, par exemple lorsque nous y sommes tenus par des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables. Dans certains cas particuliers, nous pouvons stocker les Données personnelles plus longtemps afin de conserver des informations précises sur vos opérations avec nous, pour nous parer contre l'éventualité de plaintes ou de contestations ou si nous pensons raisonnablement qu'il existe une possibilité de litige relatif aux Données personnelles ou à vos opérations. Les Données personnelles sont conservées conformément à notre calendrier de conservation des documents et aux dispositions légales en vigueur. Sous réserve de notre calendrier de conservation des documents et des exigences légales en vigueur, nous supprimons et/ou rendons anonymes les Données personnelles dont nous n'avons plus besoin.

9. Transfert de données personnelles dans le monde

La société John Deere est présente dans le monde entier. En conséquence, les Données personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays du monde entier, y compris dans l'Union européenne (« UE »), aux États-Unis, au Brésil, en Inde et dans d'autres pays où John Deere possède des bureaux, des concessionnaires et distributeurs agréés ou des prestataires de services. Ces lieux offrent souvent des niveaux de protection des données distincts. Pour tenir compte de ces différences, lorsque nous transférons des Données personnelles vers d'autres pays, nous protégeons ces informations comme décrit ci-après dans la présente Déclaration de confidentialité ou comme indiqué au moment de la collecte des données.

John Deere prend les mesures appropriées pour s'assurer que les transferts de Données personnelles sont conformes à la Législation applicable et gérés avec soin afin de protéger vos droits en matière de protection de la vie privée et vos intérêts. Nous avons établi et mis en œuvre un ensemble de Règles d'entreprise contraignantes (« BCR »). Celles-ci s'appliquent aux membres du groupe John Deere basés dans l'UE et qui ont été reconnus par les autorités de protection des données de l'UE comme offrant un niveau de protection adéquat pour les Données personnelles que nous traitons dans le monde entier. Vous pouvez consulter nos BCR ici.

10. Protection de la vie privée des enfants

Le site Web et les applications de John Deere ne sont pas destinés aux enfants ou aux adolescents et, à notre connaissance, nous ne collectons aucune Donnée personnelle directement auprès d'enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous traitons des informations relatives à un enfant, veuillez nous contacter à l'aide des informations fournies ci-dessous à l'Article « Nous contacter » afin que nous puissions enquêter et limiter les données.

11. Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre la présente Déclaration de confidentialité à jour de temps à autre afin qu'elle reflète d'éventuelles nouvelles pratiques en matière de protection des données. En cas de modifications, nous changerons la date de « Dernière mise à jour » indiquée au bas de la présente Déclaration.

12. Nous contacter/Responsables du traitement communs

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires sur nos pratiques de protection des données ou sur la présente Déclaration de confidentialité. Les coordonnées de nos responsables de la protection des données désignés (ou similaires) sont également indiquées ici.

Définitions

Les Données personnelles sont définies par la Législation applicable. Cette expression désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »). L'expression « personne physique identifiable » désigne souvent une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation etc.

En Afrique du Sud et en Argentine, les Données personnelles des sociétés sont également protégées par les lois de protection des données en vigueur. En Afrique du Sud et en Argentine, nous traitons ces Données personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Le traitement est défini par la Législation applicable et désigne notamment, sans s'y limiter, les actions telles que la collecte, le stockage, l'utilisation, l'accès, la modification, la suppression, la destruction ou le partage des données.

Les Données machine sont des données générées et collectées par ou stockées dans votre équipement ou tout autre matériel ou dispositif relié à votre équipement.

L'expression « Législation applicable » désigne tous les arrêtés, lois, règles, réglementations, dispositions législatives, résolutions judiciaires ou décisions relatifs à la sécurité des données, à la protection des données, à la protection de la vie privée et/ou au Traitement des Données personnelles et s'appliquant au Groupe John Deere.

L'expression « Responsable du traitement des données » désigne la personne physique ou morale, l'autorité ou l'organisme public ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres personnes, détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles.

L'entité Deere avec laquelle vous avez une relation principale est le responsable du traitement des données personnelles collectées auprès de personnes visé par la présente Déclaration. Cette entité peut changer en fonction de la situation. Il peut s'agir de l'entité qui a conclu un contrat de services/d'approvisionnement avec vous ou avec votre employeur, de l'entité qui vous a fourni des supports et communications marketing et promotionnels, de l'entité principale du pays qui exploite le site Web John Deere que vous avez consulté, de l'entité qui exploite les locaux que vous avez visités, de l'entité qui a (co)organisé un événement, etc.

Lorsque plusieurs entités sont responsables du traitement, par exemple lorsque deux entités Deere cosignent un contrat commercial avec votre entreprise, ces entités sont conjointement responsables de la légalité d'une activité de traitement spécifique (« Responsables conjoints du traitement »).

Dans certains cas, plusieurs entités John Deere peuvent traiter vos données personnelles en tant que responsables du traitement des données indépendants. Pour toute question concernant la responsabilité du traitement des données, n'hésitez pas à nous contacter (reportez-vous à l'Article 12 pour les coordonnées).

Last Updated: November 1, 2021